CGV 

Conditions générales de vente de Bio-Circle Surface Technology AG 

Validité à partir du 1.2.2025 

1. VALIDITÉ 

1.1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) contiennent les conditions exclusivement applicables entre Bio-Circle Surface Technology AG, Aahusweg 16, 6403 Küssnacht am Rigi, CHE-103.288.281 (Bio-Circle) et ses clients, dans la mesure où celles-ci ne sont pas modifiées par des accords écrits entre Bio-Circle et le client. Bio-Circle ne reconnaît pas les conditions divergentes ou contraires, sauf si Bio-Circle les a expressément acceptées par écrit. Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes, contrats, livraisons et autres prestations (présentes et futures) entre Bio-Circle et le client dans la boutique en ligne Bio-Circle à l'adresse www.bio-circle.ch (boutique en ligne Bio-Circle) ou par tous les canaux traditionnels comme le mail, le téléphone ou oralement. De plus amples informations sur Bio-Circle se trouvent dans les mentions légales. 

1.2. La version actuelle et contraignante des CGV peut être consultée à tout moment sur www.bio-circle.ch. Lors de l'achat, nos CGV sont considérées comme acceptées. 

1.3. L'offre de marchandises dans la boutique en ligne Bio-Circle s'adresse exclusivement aux acheteurs finaux qui ne sont pas des consommateurs au sens de l'art. 3 de la loi fédérale sur le crédit à la consommation du 1er septembre 2023 et qui ont leur siège en Suisse. 

2. CONCLUSION DU CONTRAT 

2.1. La présentation des marchandises dans la boutique en ligne Bio-Circle ne constitue pas une offre juridiquement contraignante de Bio-Circle. Les offres présentées dans la boutique en ligne Bio-Circle ne constituent qu'une invitation non contraignante pour le client à commander des marchandises auprès de Bio-Circle. 

2.2. En cliquant sur le bouton "Acheter maintenant", le client fait une offre juridiquement contraignante pour l'achat de la marchandise qu'il a placée dans son panier et qui s'y trouve, et a déclaré accepter la validité des présentes CGV. La confirmation envoyée immédiatement par e-mail prouve que la commande du client a été reçue par Bio-Circle, mais ne constitue pas encore une acceptation de cette offre par Bio-Circle. Un contrat est conclu soit par la confirmation de l'acceptation de la commande par e-mail séparé, soit par la transmission d'une confirmation d'expédition correspondante, soit au plus tard par l'envoi de la marchandise commandée ou d'un avis d'enlèvement. 

2.3. Bio-Circle est en droit d'accepter l'offre du client dans un délai de cinq (5) jours calendaires à compter de la réception de la commande par Bio-Circle. 

2.4. Si, après la conclusion du contrat, il s'avère que la marchandise commandée ne peut pas être livrée pour une raison quelconque dont Bio-Circle n'est pas responsable (par ex. force majeure, ordre des autorités, faute de tiers, etc.), Bio-Circle est en droit de résilier entièrement ou partiellement le contrat. Les éventuels paiements déjà effectués seront remboursés au client dans leur intégralité (résiliation complète) ou dans la mesure de la marchandise non livrable (résiliation partielle). Le client ne peut pas faire valoir d'autres droits. 

2.5. Sauf convention contraire, le lieu d'exécution de toutes les obligations découlant de la relation contractuelle entre Bio-Circle et le Client est le siège de Bio-Circle. 

2.6. Pour les envois par la Poste suisse/camion, les frais d'envoi et les éventuels retours sont facturés. Nous ne pouvons reprendre que les marchandises non utilisées, non ouvertes et dans leur emballage d'origine. Dès que votre retour aura été traité et que vous aurez conservé des articles, vous recevrez une nouvelle facture corrigée avec un bulletin de versement. Après l'expiration du délai de retour, l'achat est considéré comme valablement conclu et une reprise de la marchandise n'est plus possible. 

2.7. BIO-CIRCLE GT-i : les boîtiers de contrôle de ce type d'appareil sont équipés d'une commande avec modem intégré. Cela permet à la société Bio-Circle de consulter les données techniques relatives à l'état de l'unité. L'envoi des données se fait via une carte SIM intégrée. Cette procédure est gratuite pour l'exploitant de l'installation. Aucune donnée personnelle soumise à la loi sur la protection des données (LPD) n'est collectée. Si le client ne le souhaite pas, l'opposition doit être adressée par écrit à Bio-Circle. 

3. LIVRAISONS 

3.1. La livraison de la marchandise commandée s'effectue exclusivement en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein. Une expédition à l'étranger n'est pas possible. 

3.2. Les dates et délais de livraison sont indiqués dans le descriptif de chaque article. Toutes les dates et tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont considérés comme fermes que si Bio-Circle les a expressément indiqués par écrit comme étant fermes. Si les dates ou délais de livraison mentionnés ne sont pas respectés, le client est en droit de résilier le contrat pour la marchandise non expédiée ou non disponible à l'enlèvement après l'expiration d'un délai supplémentaire d'au moins dix (10) jours qu'il aura fixé par écrit. Dans ce cas, les éventuels paiements déjà effectués pour la marchandise concernée seront remboursés au client. Le client ne peut pas faire valoir d'autres droits. 

3.3. Si le retard de livraison est dû à des raisons qui ne sont pas imputables à Bio-Circle (par ex. force majeure, ordre public, faute de tiers, etc.), le délai de livraison sera prolongé en conséquence. Le client en sera immédiatement informé. 

3.4. La remise de l'entrepôt de Bio-Circle au transporteur est considérée comme la livraison au client et, indépendamment des éventuelles conditions d'expédition du transporteur, les profits et les risques sont transférés au client à partir de ce moment (EXW CH-6403 Küssnacht am Rigi/SZ). 

3.5. Bio-Circle est en droit d'effectuer des livraisons et/ou des prestations partielles, dans la mesure où cela est acceptable pour le client. 

3.6. Si le client ne réceptionne pas la marchandise commandée ou si un envoi s'avère ne pas pouvoir être livré, Bio-Circle est en droit de résilier le contrat sans fixer de délai supplémentaire et de réclamer des dommages et intérêts pour non-exécution. Le client est responsable envers Bio-Circle de tous les frais supplémentaires de traitement, de stockage ou autres encourus ainsi que du risque de perte lié à la marchandise commandée ou à sa livraison. Bio-Circle est en outre en droit de retenir d'autres livraisons issues d'autres contrats de vente. 

3.7. L'assurance de la marchandise à livrer contre les dommages dus au transport n'est effectuée que sur instruction explicite préalable du client et aux frais de ce dernier. 

3.8. Si le client choisit d'enlever la marchandise chez Bio-Circle, il sera informé dès que la commande sera prête à être enlevée. Les profits et les risques sont transférés au client lors de l'enlèvement de la marchandise. Le client est tenu de réceptionner la marchandise commandée dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'enlèvement. Si le client ne vient pas chercher la marchandise commandée, Bio-Circle est en droit de résilier le contrat sans fixer de délai supplémentaire et de réclamer des dommages et intérêts pour non-exécution. Le client est responsable envers Bio-Circle de tous les frais supplémentaires de traitement, de stockage ou autres encourus ainsi que du risque de perte lié à la marchandise commandée. 

4. TARIFS ET CONDITIONS DE PAYMENT 

4.1. Sauf accord contraire, tous les prix s'entendent nets (EXW CH-6403 Küssnacht am Rigi/SZ) en francs suisses, hors TVA et frais d'expédition. Nous nous efforçons de toujours publier des prix corrects sur le site Internet. Si toutefois une erreur devait se produire lors d'une commande, nous vous prions de nous en faire part. Votre commande ne sera pas traitée. Si vous avez déjà payé le prix d'achat, nous vous le rembourserons immédiatement. 

4.2. Le client dispose des modes de paiement affichés à la fin du processus de commande . Actuellement, Bio-Circle propose au client les modes de paiement Twint, carte de crédit et sur facture. Le paiement sur facture n'est pas valable pour les nouveaux clients. Le paiement par carte de crédit est traité par Payrexx AG, Burgstrasse 20, 3600 Thun, numéro de registre du commerce : CH-036.3.059.341-8, payrexx.com. 

4.3. Pour les factures, le client s'engage à payer le montant net (sans déduction) dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de facturation. Bio-Circle se réserve le droit de refuser le mode de paiement sur facture à un client sans avoir à se justifier. Après l'expiration du délai de paiement , le client est en retard de paiement sans autre avertissement et un intérêt moratoire de 5 pour cent par an est dû. 

4.4. Bio-Circle se réserve le droit d'effectuer un contrôle de solvabilité et de faire dépendre l'exécution du contrat de son résultat. 

4.5. Un paiement n'est considéré comme effectué que lorsque Bio-Circle peut disposer librement de la totalité du montant. Les frais bancaires sont à la charge du donneur d'ordre concerné. 

4.6. En cas de non-paiement du prix d'achat, Bio-Circle se réserve le droit (à sa discrétion et sans préjudice d'autres droits dont elle dispose) de suspendre la livraison, de résilier le contrat et/ou de vendre les marchandises non encore livrées mais disponibles, en imputant le produit de la vente sur le prix dû par le client. Dans ce cas, le client s'engage à payer immédiatement à Bio-Circle le solde éventuellement encore dû. Tous les frais engagés par Bio-Circle dans ce contexte sont à la charge du client. 

4.7. Le client n'est pas autorisé à compenser d'éventuelles contre-créances avec des créances de Bio-Circle. 

5. EMBALLAGE/EMBALLAGE DE PRÊT 

5.1. Les emballages de prêt restent la propriété de Bio-Circle. 

5.2. Si les livraisons de Bio-Circle sont effectuées dans des emballages de prêt, ceux-ci doivent nous être retournés par le client, à ses frais et à ses risques, vidés et en parfait état, au plus tard dans les trois (3) mois suivant la livraison. 

5.3. Si le Client ne respecte pas l'obligation mentionnée au point 5.2 dans le délai imparti, Bio-Circle est en droit de facturer une redevance locale et raisonnable pour l'utilisation à partir du début du 4ème mois suivant la livraison et/ou de réclamer des dommages et intérêts au Client après avoir fixé une seule fois un délai de renvoi sans succès. 

5.4. les marques d'identification apposées ne doivent pas être enlevées. L'emballage de prêt ne doit PAS être échangé et ne doit pas être rempli d'autres marchandises. Il est interdit de l'utiliser comme conteneur de stockage ou de le transmettre à des tiers, sauf accord préalable. 

6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

Les marchandises livrées restent la propriété de Bio-Circle jusqu'au paiement intégral de toutes les créances résultant de l'achat ou en rapport avec celui-ci. Bio-Circle est en droit, ou autorisé par le client, à procéder à une inscription correspondante au registre des pactes de réserve de propriété conformément à l'art. 715 du Code civil suisse, aux frais du client. 

7. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ 

7.1. Toutes les indications (par ex. descriptions de produits, illustrations, dimensions, poids, spécifications techniques, etc.) dans la boutique en ligne Bio-Circle sont soumises à une réserve d'erreur et ne constituent pas des garanties de propriétés. 

7.2. Les éventuels défauts doivent être signalés immédiatement, mais au plus tard sept (7) jours calendaires après réception de la marchandise ou (si cela n'est pas visible lors d'un examen consciencieux) après la découverte du défaut. La notification des défauts doit être envoyée par lettre recommandée à l'adresse de Bio-Circle mentionnée ci-dessus. 

7.3. Pour les défauts imputables à un vice de matériel ou de fabrication, Bio-Circle garantit le client - exclusivement pour les marchandises neuves - pendant deux (2) ans à compter de la première livraison ou du premier enlèvement de la marchandise. La cession des droits de garantie est exclue.

7.4. Au choix de Bio-Circle, la garantie sera exécutée en premier lieu et dans la mesure du possible par une réparation ou une livraison ultérieure de marchandises de remplacement équivalentes et exemptes de défauts. Bio-Circle se réserve le droit de faire jusqu'à deux (2) tentatives d'exécution ultérieure. En cas d'échec de l'exécution ultérieure ou si celle-ci n'est pas acceptable pour le client, celui-ci a le droit de réduire le prix d'achat (réduction) ou de résilier le contrat si les conditions légales sont remplies (résiliation). 

7.5. La garantie pour le client est annulée en cas d'intervention technique (par ex. montage ultérieur ou transformations) et/ou de défauts dus à une utilisation non conforme, à une sollicitation excessive, à une utilisation non conforme, à une influence extérieure ou au non-respect des instructions d'utilisation ou d'entretien du fabricant. 

7.6. Le client n'est pas autorisé à retenir tout ou partie du paiement des marchandises faisant l'objet d'une réclamation. 

7.7. Bio-Circle est responsable, dans le cadre de la responsabilité légale du fait des produits, des dommages corporels ou matériels imputables à des marchandises défectueuses. Toute autre responsabilité contractuelle ou extracontractuelle, en particulier pour les dommages directs et indirects résultant d'un défaut, est exclue dans la mesure où la loi le permet. Cette exclusion s'applique également en cas d'intention illégale ou de négligence grave de la part d'auxiliaires. 

7.8. En l'état actuel de la technique, la communication de données par Internet ne peut pas être garantie sans erreur et/ou disponible à tout moment. Bio-Circle n'est donc pas responsable de la disponibilité permanente et ininterrompue de la boutique en ligne Bio-Circle. 

8. PROTECTION DES DONNÉES 

Bio-Circle traite les données personnelles du client conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD) et aux décrets y afférents. Pour plus de détails, veuillez consulter la déclaration de protection des données de Bio-Circle. 

9. JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE 

Les tribunaux ordinaires du siège de Bio-Circle, actuellement à Küssnacht am Rigi/SZ, sont seuls compétents pour tous les litiges, sous réserve du droit unilatéral de Bio-Circle de poursuivre le client devant tout autre tribunal compétent. Le droit matériel suisse est applicable, à l'exclusion notamment des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (Convention de Vienne). 

10. DISPOSITIONS FINALES 

10.1. Si le contrat est conclu par plusieurs personnes, celles-ci sont solidairement responsables de toutes les obligations découlant de la relation contractuelle vis-à-vis de Bio-Circle. 

10.2. Le Client ne peut céder les droits qui lui reviennent en vertu du contrat qu'avec l'accord de Bio-Circle. 

10.3. Si des dispositions contractuelles s'avéraient nulles ou inapplicables, la validité et l'efficacité des autres dispositions contractuelles n'en seraient pas affectées. En lieu et place des dispositions contractuelles invalides ou inapplicables, les parties trouveront une solution dont le résultat économique se rapprochera le plus possible de celui de la disposition contractuelle invalide ou inapplicable. 

10.4. Pour être valables, les compléments, les modifications ou l'annulation du contrat doivent être faits par écrit.