Bio-Circle utilise des cookies pour assurer le meilleur service possible et la meilleure fonctionnalité possible. Si vous continuez à naviguer, vous acceptez l'utilisation de cookies. Declaration de confidentialite

Déclaration de confidentialité

Datenschutzerklärung


Déclaration de confidentialité de la société Bio-Circle Surface Technology AG
DERNIÈRE MISE À JOUR : 01/04/2017

 
1. Principe


1.1. La société Bio-Circle Surface Technology AG, Aahusweg 16, 6403 Küssnacht am Rigi, CHE-103.288.281 (ci-après « Bio-Circle ») accorde une très grande importance à la protection des données et s'engage par la présente à respecter la liberté de chacun de maîtriser les informations le concernant et à en protéger les données à caractère personnel.


1.2. Pour le traitement des données à caractère personnel de ses clients (ci-après « données »), Bio-Circle se conforme aux exigences visées à la loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD).


2. COLLECTE, ENREGISTREMENT ET EXPLOITATION


2.1. Lorsqu'un client consulte la boutique en ligne Bio-Circle à l'adresse www.bio-circle.ch (ci-après « boutique en ligne Bio-Circle »), les fichiers journaux (ou « log files ») suivants sont mémorisés pour des raisons techniques : adresse IP, type de navigateur et paramétrages de navigation, système d'exploitation, date et durée de la consultation, autres sites web consultés, etc. Pour des raisons de sécurité aux fins de protection de l'équipement informatique, les fichiers journaux sont mémorisés au maximum pendant une (1) semaine.


2.2. Pour pouvoir commander des marchandises dans la boutique en ligne Bio-Circle, le client doit s'être préalablement enregistré sur le site. Bio-Circle utilise l'enregistrement du client notamment pour contrôler l'accès à la boutique en ligne Bio-Circle, cette dernière étant réservée exclusivement aux clients finaux qui ne sont pas des consommateurs au sens de l'article 3 de la loi fédérale du 23 mars 2001 sur le crédit à la consommation et qui ont leur résidence/siège social en Suisse. Dans le cadre de ce contrôle, les données suivantes sont recueillies, traitées et exploitées : adresse électronique, mot de passe, prénom et nom, société, adresse (rue, numéro, code postal, localité), numéro d'identification TVA de l'entreprise (le cas échéant), pays, numéro de téléphone, de fax, de téléphone portable (le cas échéant). Lors de la saisie des données par le client, Bio-Circle vérifie, dans la mesure du possible, que les données sont complètes et exactes. En outre, lors de l'enregistrement du client, l'identifiant, c'est-à-dire la combinaison de l'adresse électronique et du mot de passe, ainsi que les éventuelles messages du client sont mémorisés.


2.3. Les données recueillies et collectées par Bio-Circle sont exploitées, d'une part aux fins de contrôle de l'accès à la boutique en ligne Bio-Circle, d'autre part dans l'optique d'accepter et de traiter la commande et de livrer la marchandise commandée, ou, le cas échéant, pour toutes les autres prestations fournies au client. Ces données ne sont pas seulement exploitées aux fins d'exécution du contrat, mais aussi pour la mise à jour de la banque de données clients ainsi que pour la gestion et le perfectionnement techniques de la boutique en ligne Bio-Circle. Par la présente, le client consent à ce que Bio-Circle puisse, dans ce contexte, utiliser ces données également à des fins de marketing. Par e-mail ou courrier postal, le client peut interdire à tout moment à Bio-Circle d'utiliser les données à ces fins.


2.4. L'adresse électronique du client (sauf si ce dernier s'y oppose) est exploitée pour l'envoi du bulletin d'information de Bio-Circle (voir à ce propos le point 8 ci-dessous).


2.5. Enfin, Bio-Circle se réserve le droit général d'exploiter et/ou de transmettre les données, dans la mesure où une ordonnance administrative ou judiciaire l'y oblige, ou si cela lui paraît utile dans le but de préserver ses droits ou de se défendre contre des droits revendiqués à son encontre. De manière générale, Bio-Circle n'est pas obligée d'en informer le client.


3. TRANSMISSION


3.1. En principe, les données du client ne seront pas transmises à des tiers, à moins que le client n'ait donné au préalable son consentement à Bio-Circle.  


3.2. Toutefois, les données peuvent être transmise aux prestataires de services partenaires (p. ex. transporteurs de colis, commissionnaires de transport, etc.), en Suisse et à l'étranger, dans la mesure où cette transmission est requise pour le traitement de la commande et/ou la livraison de la marchandise.


3.3. De même, la transmission des données aux prestataires de services suivants en Suisse et à l'étranger aux fins d'exécution du paiement est autorisée : (i) pour les paiements via Paypal : PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, inscrite sous le numéro B 118 349 au Registre du commerce et des sociétés de Luxembourg, B 118 349, www.paypal.com, et (ii) pour les paiements par carte de crédit : Concardis GmbH, Helfmann Park 7, 65760 Eschborn, inscrite sous le numéro HRB 57036 au Registre du commerce et des sociétés tenu par le Tribunal cantonal de Francfort-sur-le-Main, www.concardis.com.


3.4. Bio-Circle a également le droit de transmettre les données dans l'optique de la conclusion d'un contrat et aux fins de traitement de la commande, notamment aux prestataires de services TI ou d'hébergement de la boutique en ligne Bio-Circle, ou également, à des fins d'étude de marché, d'analyse de la satisfaction de la clientèle, etc., à des prestataires de services appropriés (au besoin également à l'étranger). Ces prestataires de services sont toujours sélectionnés avec soin par Bio-Circle et ne peuvent agir que sur instruction de Bio-Circle.


4. TRAITEMENT DES DONNÉES À L'ÉTRANGER


Le client reconnaît et accepte le fait que ses données peuvent être traitées, dans le respect de la présente déclaration de confidentialité, également en dehors de la Suisse, dans des pays dans lesquelles la législation garantit, comme en Suisse, une protection des données appropriée. En l'absence d'une telle législation dans le pays concerné, Bio-Circle s'engage à veiller, au moyen d'accords appropriés, à ce que le destinataire garantisse une protection des données du client équivalente.


5. SÉCURITÉ DES DONNÉES


Pour protéger les données du client, Bio-Circle assure un maximum de sécurité informatique. Les données recueillies, traitées et utilisées par Bio-Circle sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles contre tout accès non autorisé. La communication est soumise au codage SSL.


7. GOOGLE ANALYTICS


7.1. La boutique en ligne Bio-Circle utilise Google Analytics, un service d'analyses de sites web de la société Google Inc. (ci-après « Google »). Google Analytics utilise des « cookies », c'est-à-dire des fichiers textes qui sont mémorisés sur l'ordinateur du client et permettent d'analyser l'utilisation du site web parle client. En règle générale, les informations générées par les cookies sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis, sur lequel elles sont mémorisées. Cependant, si l'anonymisation d'adresses IP est activée sur le présent site web, l'adresse IP du client aura auparavant été raccourcie par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États contractants de l'Accord sur l'espace économique européen. Dans des cas exceptionnels seulement, l'adresse IP complète sera transmise et raccourcie sur un serveur de Google aux États-Unis. Sur demande de Bio-Circle, Google pourra utiliser ces informations pour analyser l'utilisation de la boutique en ligne Bio-Circle, établir des rapports sur les activités du site web et fournir à Bio-Circle d'autres services liés à l'utilisation du site web et d'Internet. L'adresse IP transmise par le logiciel de navigation du client dans le cadre de Google Analytics ne sera pas mise en relation avec d'autres données de Google.


7.2. Le client peut empêcher la mémorisation de cookies en paramétrant son logiciel de navigation en conséquence. Cependant, Bio-Circle tient à signaler au client que dans ce cas, il ne lui sera peut-être pas possible d'utiliser toutes les fonctions de la boutique en ligne Bio-Circle. Si le client veut empêcher une collecte des données par Google Analytics, il peut s'y opposer par le biais du lien opt-out et désactiver la collecte des données. Cette désactivation est mémorisée dans les cookies. Remarque : ce réglage ne sera plus valable dès que le client aura effacé le cookie. En outre, le client peut télécharger et installer le plugin navigateur disponible pour empêcher que les données se rapportant à son utilisation de la boutique en ligne Bio-Circle et générées par le cookie (y compris son adresse IP) soient transmises à Google et traitées par Google.


8. BULLETIN D'INFORMATION


8.1. Bio-Circle a le droit d'utiliser l'adresse électronique du client que ce dernier lui aura communiquée lors de son enregistrement, d'une passation de commande, etc., pour l'envoi non sollicité de son bulletin d'information.

8.2. Si le client ne souhaite plus recevoir le bulletin d'information, il lui suffit de cliquer sur le lien de désabonnement qui se trouve en bas de chaque bulletin d'information. Le client peut également envoyer à Bio-Circle un e-mail ou un courrier postal, ou lui communiquer son opposition par tout autre moyen approprié.


9. INFORMATION, RECTIFICATION, BLOCAGE ET SUPPRESSION


Le client a le droit de s'informer à tout moment sur les données recueillies, traitées, utilisées et mémorisées par Bio-Circle. En outre, le client peut exiger que Bio-Circle rectifie ses données, les complète ou les supprime entièrement. Dans la mesure où des délais de conservation d'ordre légal, contractuel, commercial ou fiscal, ou toute autre raison légale s'opposent à la suppression des données, les données du clients pourront être bloquées au lieu d'être supprimées.


10. QUESTIONS CONCERNANT LA PROTECTION DES DONNÉES


10.1. Bio-Circle est responsable de la collecte, du traitement et de l'exploitation des données. Pour de plus amples informations sur Bio-Circle et pour contacter la société, consulter les mentions légales.


10.2. Si le client a des questions concernant la collecte, le traitement ou l'exploitation de ses données par Bio-Circle, s'il souhaite faire valoir des droits ou faire des demandes (p. ex. révoquer son consentement à l'utilisation des données à des fins de marketing ou exercer son droit à l'information) ou ne souhaite plus que ses données soient traitées par Bio-Circle, il doit adresser son message ou son opposition par e-mail ou courrier postal à :


Bio-Circle Surface Technology AG
Aahusweg 16
6403 Küssnacht a. Rigi
Suisse
service@bio-circle.ch